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Les commerces alimentaires vont-ils pouvoir ouvrir après 21h ? Pour l’instant, la loi dit NON !

Dans le projet initial prévu dans le cadre de la loi PACTE concernant la transformation des entreprises, le Conseil Constitutionnel a donc acté le jeudi 16 mai dernier : ce sera NON pour l’ouverture de nuit des commerces alimentaires. Enfin, pour l’instant. Le projet de loi prévoyait notamment un volet sur les dispositions des entreprises concernant le travail après 21h.

Pour le moment, le Conseil Constitutionnel a statué : il interdit le travail de nuit dans le commerce alimentaire. C’est en tout cas la décision qui a été prise le jeudi 16 mai dans le cadre de la loi PACTE.

Un refus qui fait débat

La décision ne satisfait pas tout le monde car il s’agit d’une réelle attente notamment des enseignes en centre-ville qui souhaite ouvrir au-delà de 21h. « C’est une mauvaise nouvelle pour toutes les entreprises et les salariés concernés » concède Jacques Creyssel, le délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD).

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Une bataille qui continue

« L’annulation n’étant toutefois que pour des raisons de forme, nous discutons actuellement avec le cabinet de Bruno Le Maire pour que cette disposition puisse être à nouveau votée très rapidement »Jacques Creyssel

Toutefois, certains magasins bénéficient déjà de dérogations quant à l’ouverture au-delà de 21h. C’est le cas par exemple des zones internationales touristiques qui ont l’autorisation d’ouvrir entre 21h et 6h du matin. 

Techniquement, l’enseigne Franprix s’est déjà organisé pour ouvrir avec de fortes amplitudes horaires, en recrutant des agents de sécurité pour assurer une présence lors de ces horaires.

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