Il s’agira de contrats courts qui seront réglementés.
Après le secteur de la métallurgie et de la propreté, c’est le secteur concernant un des plus importants nombre d’actifs en France qui va bénéficier de ces nouveaux contrats.
Ce sont 750 000 emplois qui sont concernés. 750 000 personnes travaillent en grande distribution en France. Deux accords ont été signés par la majorité des syndicats du secteur annonce la Fédération du Commerce et de la Distribution.
Des contrats pour des missions ponctuelles
Cela s’apparente à des contrats de chantier existant dans le secteur du BTP. Ces derniers auront un début et une fin de contrat assujetti à la mission qui sera confiée au salarié. Exemple : mise en place d’un nouveau système d’information, lancement d’un nouveau concept de magasin.
Trois notions importantes :
- Le salaire minimum sera majoré de 8%
- La durée du contrat ne pourra être inférieure à six mois
- L’indemnité de départ en cas de rupture sera majorée de 20% par rapport aux indemnités conventionnelles
Suppression du délai de carence entre deux CDD
…en tout cas pour le salarié affecté au même poste. Rappelons que chaque année ce sont près de quatre millions de CDD qui sont signés chaque année. La grande distribution est une grande consommatrice de ces contrats, notamment à très courte durée (selon le service statistique du ministère du Travail, les contrats d’une seule journée constituent 30% des CDD en 2017).
La grande distribution est le troisième secteur (après la métallurgie et la propreté) à signer un accord sur la régulation des contrats exigée par le gouvernement d’Edouard Philippe.
Des taxes pour les entreprises qui en abusent
Toutefois, il vaut prendre en compte que l’usage abusif de ces contrats courts sera sanctionné par le gouvernement afin de les limiter. Ces contrats courts doivent « inciter [les entreprises] à changer les habitudes dans lesquelles elles s’étaient un peu inscrites ».
