Contrat suspendu, vaccin, port du masque : ce qu’il faut savoir du passe sanitaire en grande distribution

En attendant le retour du Conseil Constitutionnel, un passe sanitaire ne sera pas demandé aux clients accédant aux centres commerciaux. Qu’en est-il pour les salariés de la grande distribution ?

Déjà largement exposés depuis plus d’un an et demi par le crise sanitaire, les magasins et centres commerciaux ont cru longtemps devoir imposer un nouveau protocole strict pour permettre aux clients d’accéder aux galeries commerciales.

Certains éléments de départ ont depuis été modifiés. Parmi ce qui a été retenu, le projet de loi sanitaire rend toujours obligatoire le passe sanitaire pour les salariés de certains établissements recevant du public. Les salariés récalcitrants ne sont pas à l’abri de sanctions et la grande distribution n’est pas totalement exempté. On fait le point.

Le passe sanitaire ne sera pas obligatoire aux clients pour accéder à un centre commercial, sauf exception

Longtemps débattus, les centres commerciaux ne seront pas concernés par le passe sanitaire. Les clients pourront y accéder librement. Toutefois, un amendement a été voté en commission mixte paritaire pour que les préfets en région puissent exiger un passe sanitaire au sein des « grands centres commerciaux (ndlr : ceux de plus de 20 000m2) […] en garantissant l’accès aux services essentiels » en fonction des risques de propagation et de pression hospitalière en région.

Les centres commerciaux font pour le moment donc figure d’exceptions, alors qu’au contraire les restaurants, les bars, les trains ou encore les parcs d’attractions sont bel et bien concernés par cette obligation.

Compte tenu de l’évolution du nombre de cas en France, des mesures sont probablement à anticiper.

Les professionnels des établissements accueillant du public invité à se faire vacciner, sous peine de suspension du contrat de travail

C’était l’une des questions qui revenaient le plus souvent. Les professionnels recevant du public comme les bars, musées et restaurants ET les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m2, sont invités à recevoir leur première injection avant le 1er août afin d’être en conformité d’ici le 30 août. À noter qu’un délai de 15 jours sera accepté pour permettre aux salariés d’avoir un passe sanitaire valide et qu’un dispositif permet aux employeurs de proposer des congés ou des RTT pour répondre à cette obligation.

Aussi, selon le projet de loi adopté, celui-ci prévoit que le refus de se conformer à l’obligation vaccinale ou le refus de présenter un passe sanitaire à jour ne constitue pas un motif de licenciement. Il pourra cependant entraîner une suspension de salaire prolongeable de deux mois.

Sauf que, si licenciement il n’y a pas, les entreprises pourront (devront ?), suspendre le contrat de travail et ne plus verser de salaire jusqu’à mise en conformité de son dossier. Suspendu signifie également l’incapacité à percevoir une indemnité de Pôle emploi ou de signer un autre contrat de travail dans le même secteur.

Du côté des entreprises, un casse-tête de profile, car il s’agira en effet d’être capable de remplacer les salariés récalcitrants à se faire vacciner ou se faire tester toutes les 48 heures : «  je ne sais pas trop comment tout cela peut se gérer concrètement parce que vous avez d’un côté un salarié qui refuse de se faire vacciner, qui ne peut pas venir travailler et un employeur qui ne peut pas le faire travailler, une rémunération qui est suspendue et un employeur qui va se retrouver dans un vide organisationnel parce que, pourra-t-il remplacer cette personne ? Nous ne le savons pas », explique à France Info le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, François Asselin.

Aussi, déjà face à des difficultés de recrutement, le secteur risque de souffrir en cas de remplacement à effectuer.

Le port du masque reste obligatoire pour les salariés de la grande distribution

Lui ne change pas et doit toujours couvrir nez et bouche. Pour lutter contre la propagation du virus, le gouvernement invite toujours à respecter les gestes barrières. Le port du masque sera toujours requis au sein des établissements recevant du public comme les magasins.